Protection des données personnelles – Site www.snimi-nettoyage.fr – mise à jour : juillet 2026
La société SNIMI attache la plus grande importance à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires et visiteurs de son site internet. La présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer, en toute transparence, sur la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
Le responsable du traitement des données collectées est :
SNIMI, SAS au capital de 100 912 €
Siège social : 85 route d’Archettes – 88000 Épinal
RCS Épinal 487 452 989
Téléphone : 03 83 54 53 21
Courriel : direction.snimi@gmail.com
Représentée par Monsieur Sylvain BORNE, Président.
SNIMI collecte uniquement les données nécessaires aux finalités décrites ci-dessous (principe de minimisation). Selon votre interaction avec nous, nous pouvons être amenés à collecter :
Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
Base légale : mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée (art. 6.1.b du RGPD).
Base légale : exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie (art. 6.1.b du RGPD).
Base légale : respect d’une obligation légale (art. 6.1.c du RGPD), notamment au titre du Code de commerce et du Code général des impôts.
Base légale : intérêt légitime de SNIMI à promouvoir des services similaires auprès de ses clients (art. 6.1.f du RGPD), avec possibilité d’opposition à tout moment.
Base légale : consentement de la personne concernée (art. 6.1.a du RGPD).
Base légale : consentement (art. 6.1.a du RGPD) lorsque les cookies utilisés ne sont pas strictement nécessaires au fonctionnement du site.
Base légale : intérêt légitime de SNIMI à défendre ses droits (art. 6.1.f du RGPD).
Les champs obligatoires des formulaires sont signalés par un astérisque. À défaut de fournir ces informations, SNIMI ne sera pas en mesure de traiter votre demande. Les autres données sont facultatives et permettent à SNIMI de mieux répondre à vos besoins.
Vos données sont destinées aux services internes de SNIMI habilités à les traiter (direction, service commercial, service administratif et comptable, encadrants d’exploitation).
Elles peuvent également être communiquées à :
SNIMI ne procède à aucune cession ou location de données personnelles à des tiers à des fins commerciales.
SNIMI veille à privilégier, dans la mesure du possible, des prestataires assurant l’hébergement et le traitement des données au sein de l’Union européenne.
Toutefois, certains prestataires techniques utilisés dans le cadre de l’exploitation du site, de la messagerie, de la gestion des demandes, de la mesure d’audience ou d’autres outils numériques peuvent être amenés à traiter certaines données en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont réalisés dans le cadre défini par ces prestataires, qui s’engagent à respecter la réglementation applicable, notamment par le biais des mécanismes prévus par le RGPD (décisions d’adéquation de la Commission européenne ou clauses contractuelles types).
SNIMI conserve vos données uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus :
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Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du site (gestion de la session, sécurité, préférences techniques). Ils ne nécessitent pas votre consentement préalable mais peuvent être désactivés via les paramètres de votre navigateur, ce qui peut altérer le fonctionnement du site.
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SNIMI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées à la nature de ses activités et au volume des données traitées, afin de préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de vos données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
SNIMI s’engage à réévaluer périodiquement ces mesures afin de les adapter à l’évolution des risques et de la réglementation.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez, sur vos données personnelles, des droits suivants :
Limites au droit d’effacement : Certaines données ne peuvent être supprimées avant l’expiration des délais légaux de conservation auxquels SNIMI est soumise, notamment les factures et pièces comptables, conservées pendant dix (10) ans conformément à l’article L. 123-22 du Code de commerce, ainsi que les documents nécessaires à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice pendant les délais de prescription applicables.
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous adresser votre demande, accompagnée d’un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur votre identité :
SNIMI s’engage à répondre à votre demande dans un délai d’un mois à compter de sa réception, ce délai pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
SNIMI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment pour tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires ou de ses pratiques. La version applicable est celle en vigueur à la date de votre consultation du site.
